Luscher à Berne

1. Les squatters de Rhino doivent-ils payer l'impôt sur la valeur locative? (loyer théorique de l'utilisation d'un logement à des fins exclusives)

Oui Non

2. La Suisse doit-elle introduire un "bouclier fiscal", à savoir un pourcentage maximum d'imposition totale du revenu et de la fortune ? (typiquement 50% global selon le modèle français).

Oui Non

3. La double imposition économique des bénéfices des entreprises de société de capitaux doit-elle être combattue?

Oui Non

4. Ne devrait-on pas revoir le système d'imposition sur la fortune des personnes physiques (bientôt unique en Europe) et notamment supprimer l'imposition de l'outil de travail? (participation déterminante dans une entreprise de personnes ou une société de capitaux)

Oui Non

5. Une amende en fonction du revenu imposable n'est-elle pas un impôt déguisé?

Oui Non

6. L'imposition sur la dépense (forfait) des personnes étrangères qui viennent s'installer en Suisse sans y exercer d'activité lucrative doit-elle être maintenue?

Oui Non

7. La flat tax (impôt fixe et unique) sur le revenu est-elle conforme à la Constitution?

Oui Non

8. Le système genevois de calcul de l'impôt sur le revenu, basé sur une formule mathématique, qui combine en plus centimes additionnels divers et rabais d'impôt ne devrait-il pas être plus transparent?

Oui Non

9. Les statuts fiscaux cantonaux pour certaines entreprises (holding et société auxiliaire) sont-il conformes à l'accord de libre-échange de 1972 entre l'Union Européenne et la Suisse?

Oui Non

10. La concurrence fiscale, tant qu'elle n'est pas déloyale, est-elle justifiée?

Oui Non